Les diagnostics immobiliers, un par un.
Ce que vérifie chaque diagnostic, quand il est obligatoire pour vendre ou louer, et sa durée de validité.
DPE
L’étiquette énergie (A à G) et climat de votre logement, estimée à partir de son bâti et de ses équipements.
- Vente
- 10 ans
- Location
- 10 ans
Audit énergétique
Un état des lieux énergétique complet avec au moins deux scénarios de travaux chiffrés, remis à l’acheteur.
- Vente
- 5 ans
- Location
- Non requis
Amiante
La recherche des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans travaux destructifs.
- Vente
- Illimitée si aucune trace d’amiante
- Location
- Dossier amiante des parties privatives, à tenir à disposition
Plomb (CREP)
La mesure de la teneur en plomb des peintures et revêtements anciens.
- Vente
- 1 an si présence de plomb, illimitée sinon
- Location
- 6 ans si présence de plomb, illimitée sinon
Électricité
Un contrôle visuel de sécurité de l’installation électrique : tableau, protections, prise de terre, risques de contact.
- Vente
- 3 ans
- Location
- 6 ans
Gaz
Le contrôle de sécurité des tuyauteries, raccordements, appareils et ventilations liés au gaz.
- Vente
- 3 ans
- Location
- 6 ans
Termites
La recherche d’indices d’infestation par les termites dans les zones déclarées par la préfecture.
- Vente
- 6 mois
- Location
- Non requis
État des risques
L’information de l’acheteur ou du locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques et pollutions connus.
- Vente
- 6 mois
- Location
- 6 mois
Carrez / Boutin
La mesure de la surface privative (vente en copropriété) ou habitable (location), à indiquer dans l’acte ou le bail.
- Vente
- Sans limite, sauf travaux
- Location
- Sans limite, sauf travaux
Quand et pour combien de temps.
| Diagnostic | Quand | Vente | Location |
|---|---|---|---|
| DPE | Vente et location de presque tous les logements. | 10 ans | 10 ans |
| Audit énergétique | Vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G. | 5 ans | Non requis |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. | Illimitée si aucune trace d’amiante | Dossier amiante des parties privatives, à tenir à disposition |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949. | 1 an si présence de plomb, illimitée sinon | 6 ans si présence de plomb, illimitée sinon |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans. | 3 ans | 6 ans |
| Gaz | Installation de gaz de plus de 15 ans. | 3 ans | 6 ans |
| Termites | Vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. | 6 mois | Non requis |
| État des risques | Bien situé dans une zone exposée (plan de prévention, sismicité, radon, recul du trait de côte…). | 6 mois | 6 mois |
| Carrez / Boutin | Vente d’un lot de copropriété (Carrez) ; surface habitable dans le bail (location). | Sans limite, sauf travaux | Sans limite, sauf travaux |
Sources : Institut national de la consommation (vérifié le 25 octobre 2024), ANIL, service-public.fr, ministère de la Transition écologique.
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