Quand ?Installation de gaz de plus de 15 ans.
Validité en vente3 ans
Validité en location6 ans

Quand est-il obligatoire ?

Pour une vente ou une location, lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans. Un certificat de conformité de moins de 3 ans (vente) ou de moins de 6 ans (location) peut le remplacer.

Ce qu’il vérifie

L’état des tuyauteries fixes, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux et l’évacuation des produits de combustion. En cas de danger grave et immédiat, le diagnostiqueur peut interrompre l’alimentation et prévenir le distributeur.

Validité

3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.

Questions fréquentes

Une chaudière entretenue chaque année dispense-t-elle du diagnostic ?

Non : l’entretien annuel de la chaudière est une obligation distincte. Le diagnostic porte sur toute l’installation intérieure.

Sources

Informations vérifiées en novembre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, référez-vous au texte officiel ou à l’ADIL de votre département.