Durée de validité des diagnostics immobiliers : le tableau

Le tableau des durées de validité

Diagnostic	Quand	Vente	Location
DPE	Vente et location de presque tous les logements.	10 ans	10 ans
Audit énergétique	Vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G.	5 ans	Non requis
Amiante	Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.	Illimitée si aucune trace d’amiante	Dossier amiante des parties privatives, à tenir à disposition
Plomb (CREP)	Logement construit avant le 1er janvier 1949.	1 an si présence de plomb, illimitée sinon	6 ans si présence de plomb, illimitée sinon
Électricité	Installation de plus de 15 ans.	3 ans	6 ans
Gaz	Installation de gaz de plus de 15 ans.	3 ans	6 ans
Termites	Vente d’un bien situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.	6 mois	Non requis
État des risques	Bien situé dans une zone exposée (plan de prévention, sismicité, radon, recul du trait de côte…).	6 mois	6 mois
Carrez / Boutin	Vente d’un lot de copropriété (Carrez) ; surface habitable dans le bail (location).	Sans limite, sauf travaux	Sans limite, sauf travaux

Les cas particuliers du DPE

Le DPE est valable 10 ans s’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021. Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 ; ceux de 2013 à 2017 ne le sont plus depuis le 1er janvier 2023. Un DPE n’est valable qu’avec son numéro d’identification ADEME à 13 chiffres.

Les mises à jour de 2024 (petites surfaces) et de 2026 (coefficient de l’électricité) ne raccourcissent pas la validité : l’attestation de l’ADEME conserve la durée du DPE d’origine.

Plomb et amiante : « illimité » sous condition

Le CREP est sans limite de durée s’il ne révèle aucun revêtement contenant du plomb au-delà des seuils ; sinon il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. Le repérage amiante est sans limite s’il ne révèle pas d’amiante ; en cas de présence, des contrôles périodiques peuvent être exigés.

Anticiper les diagnostics courts

L’état des risques et l’état termites ne valent que 6 mois : faites-les vérifier juste avant la promesse si la vente traîne. À l’inverse, le DPE et la surface Carrez se commandent dès la mise en vente.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si un diagnostic expire avant l’acte ?

Il doit être refait pour être valable à la date de l’acte authentique, s’il ne l’était pas à la promesse. Le notaire le vérifie.

Des travaux annulent-ils un diagnostic ?

Des travaux qui modifient la surface rendent le mesurage Carrez caduc ; des travaux de rénovation énergétique justifient un nouveau DPE pour faire valoir le gain d’étiquette.