État relatif à la présence de termites

Quelles communes ?

Les zones où des foyers de termites ont été identifiés, délimitées par arrêté préfectoral. La liste se consulte auprès de la préfecture ou de la mairie ; le diagnostiqueur la vérifie pour l’adresse exacte.

Validité

6 mois. Il est donc à commander peu avant la promesse de vente.

Et la mérule ?

Dans les zones délimitées par arrêté, la promesse ou l’acte de vente doit informer l’acheteur d’un risque de mérule (champignon lignivore). Ce n’est pas un diagnostic à proprement parler.

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il exigé pour louer ?

Non, il ne figure pas dans le dossier de diagnostic technique de la location.