Quels logements ?
Les logements construits avant le 1er janvier 1949, pour une vente comme pour une location. Le plomb se trouve surtout dans les anciennes peintures, souvent recouvertes par des couches plus récentes.
Validité
Sans plomb au-delà des seuils réglementaires, le constat est définitif. Avec plomb, il est valable 1 an pour une vente et doit dater de moins de 6 ans pour une location.
Comment se déroule-t-il ?
Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements, en général avec un appareil à fluorescence X, sans les abîmer. Les parties communes d’un immeuble font l’objet d’un constat distinct.
Questions fréquentes
Que faire si du plomb est détecté ?
Le rapport indique l’état de dégradation des revêtements. Des travaux peuvent être exigés lorsque les revêtements dégradés présentent un risque, notamment pour les enfants.
Sources
- Institut national de la consommation — Vente immobilière : les diagnostics obligatoires, vérifié le 25 octobre 2024
- ANIL — Diagnostics obligatoires lors d’une location
- Service-public.fr — Diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente, fiche F10798, vérifiée le 7 mars 2025
Informations vérifiées en novembre 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, référez-vous au texte officiel ou à l’ADIL de votre département.